Mentions légales et politique de confidentialité

L'entreprise Individuelle Pagliai Gregory, soucieux des droits des individus,

notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de

transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant

l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers

ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils

puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données

personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

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seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce

qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : Mon Web Business

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

Pagliai Gregory,

ayant les bureaux de son siège social : 4 rue des Jardins à Bastia,

n° SIREN: [436166049],

adresse mail: picsmedia@outlook.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

Mon Web Business est hébergé par Systeme.io,

dont le siège social est situé ITACWT Limited, 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement

personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations

ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques,

publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et

notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations,

images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les

applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire

fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou

utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la

propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous

quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris

les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur,

sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de

procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées

ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux

poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site,

réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie

déterminée d'internautes ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement

ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou

avec les règles de la Nétiquette ;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance,

panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au

site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière

responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour

protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques

virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et

données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires

à votre encontre :

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des

tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre

utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à

raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour

obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et

frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou

partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur

simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas

publié par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu

présent dans ledit lien.

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par Mon Web Business.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant

une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée);

est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement

ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro

d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son

identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique,

culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont

principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec

vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes:

- Nom et prénom

- Adresse

- Adresse mail

- Numéro de téléphone

- Données financières: dans le cadre du paiement des produits et

prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données

financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.

- A ajouter s’il y en a d’autres

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de

vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère

personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour

connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à

l'adresse électronique suivante : [adresse mail professionnel]. Dans

ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut

demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier

l'exactitude.

• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel

détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la

mise à jour des informations.

• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent

demander la suppression de leurs données à caractère personnel,

conformément aux lois applicables en matière de protection des

données.

• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent

demander à la Plateforme de limiter le traitement des données

personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs

peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées

conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme

leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les

transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

Pagliai Gregory

Secretariat

4 rue des Jardins

20200 Bastia

Ou par email, à l’adresse :

picsmedia@outlook.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre

d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à

laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera

adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un

mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/

ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes

qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données

après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez

consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la

CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps le au

sein de la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la

CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre

problème.

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour

objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur

amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale

des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la

Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

- vérification, identification et authentification des données transmises

par l'utilisateur ;

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de

l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou

logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des

préférences de l'utilisateur ;

- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.

Article 10 - Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous

fournir ses services ou de vous fournir une assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire

aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher

les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous

pouvons également conserver certaines de vos informations si

nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous

n'avons plus besoin pour vous fournir des services.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces

exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en

œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés

bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la

Plateforme, des informations accessibles au public ;

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses

données ;

- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir

l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces

prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans

le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation

contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la

réglementation applicable en matière protection des données à caractère

personnel ;

- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données

pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se

conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

Article 12 - Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si

vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter au : [Mail

professionnel]

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de

l'éditeur à des fins de prospection commerciale, Si vous ne le souhaitez

pas, veuillez nous contacter au : picsmedia@outlook.com

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère

personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation

non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie

privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute

responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la

législation en vigueur.

Article 13 - Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un

terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la

consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de

l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile

et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://

www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

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responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être

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navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté

l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable

pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de

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administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le

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La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

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Article 15 - Loi applicable

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française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de

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concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse

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